Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation et de promos Our Place – États-Unis et Canada


Dernière modification : 28 janvier 2025


VEUILLEZ NOTER : LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT SOUMISES À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY DÉCRITS À LA SECTION 14. SOUS RÉSERVE D'EXCEPTIONS LIMITÉES, CELA VOUS OBLIGE À SOUMETTRE VOS RÉCLAMATIONS À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, À MOINS QUE VOUS NE VOUS DÉSILLIEZ COMME DÉCRIT À LA SECTION 14.9. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N'UTILISEZ AUCUN SERVICE FOURNI PAR OUR PLACE.


Les présentes Conditions de service et de vente (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Our Place, ainsi que ses entités affiliées (collectivement, « Our Place », « nous », « notre » et « nos »). Les présentes Conditions s'appliquent aux personnes résidant aux États-Unis et au Canada qui utilisent les sites Web, les applications et les logiciels et fonctionnalités connexes d'Our Place (collectivement, les « Sites ») ; participent aux concours ou tirages au sort d'Our Place ; achètent nos produits ou services (collectivement, les « Produits ») ; et/ou visitent nos magasins et emplacements physiques et/ou participent à des Expériences (définies ci-dessous) (collectivement, toutes nos offres mentionnées dans ce paragraphe sont désignées aux présentes sous le nom de « Services »). En accédant aux Services, en les utilisant ou en interagissant avec eux, ou en achetant nos Produits, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d'accéder aux Services ou de les utiliser. 


Nous pouvons réviser les présentes Conditions, à notre seule discrétion, à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si ces Conditions ont été modifiées. Votre utilisation continue des Services après une telle mise à jour constitue votre acceptation contraignante de ces changements, sauf lorsque la loi applicable exige un avis supplémentaire concernant ces mises à jour, auquel cas nous nous conformerons à ces exigences d’avis supplémentaires. 


Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis ou du Canada, une version différente de ces Conditions peut s’appliquer. Certaines parties des Services peuvent également être soumises à des conditions générales supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces autres conditions générales, ces conditions générales supplémentaires prévaudront.


Les présentes Conditions contiennent les sections suivantes :


  1. Éligibilité

  2. Inscription au compte

  3. Propriété intellectuelle 

  4. Contenu et commentaires des utilisateurs

  5. Utilisation acceptable

  6. Conditions générales de promotion

  7. Programmes de fidélité

  8. Confidentialité 

  9. Liens vers d'autres sites Web

  10. Exclusion de garanties

  11. Limitation de responsabilité et décharge

  12. Indemnisation

  13. Modification et résiliation

  14. Arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs 

  15. Messagerie texte

  16. Loi applicable

  17. Conditions générales

  18. Politique de copyright

  19. Nous contacter


  1. Éligibilité

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser les Services. Si ce n'est pas le cas, vous déclarez et garantissez que votre parent ou tuteur légal accepte ces Conditions en votre nom et vous autorise à utiliser les Services. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une organisation ou d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire par ladite entité. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser si la loi applicable vous interdit de les recevoir ou si nous vous avons précédemment suspendu ou exclu des Services.


  1. Inscription au compte

Il peut vous être demandé de créer un compte pour utiliser ou participer à certaines parties des Services. Pour créer un compte, vous devrez peut-être nous fournir certaines informations, telles que votre nom et votre adresse courriel. Vous devrez peut-être également choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou sous-licencier votre compte sans notre approbation écrite préalable. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou activité se produisant sous votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation des Services ou les achats effectués par toute personne utilisant votre compte, avec ou sans autorisation. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte. Our Place ne sera pas responsable des pertes subies à la suite d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Les informations que vous soumettez sont régies par notre Politique de confidentialité. Sans limiter les droits que nous pourrions avoir par ailleurs, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou raisonnable pour assurer la sécurité des Services et de votre compte, y compris, sans s'y limiter, la résiliation de votre compte, la modification de votre mot de passe ou la demande d'informations supplémentaires pour autoriser les transactions sur votre compte.


  1. Propriété intellectuelle

« Contenu » désigne tous les sites Web, logiciels, conceptions, textes, arts, audios, vidéos, graphiques, images, musiques, interfaces utilisateur, œuvres de toute nature, noms, logos, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et informations ou autres matériels qui sont publiés, générés, fournis ou autrement mis à disposition par le biais des Services. Les Services et le Contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois des États-Unis et des juridictions étrangères. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, Our Place et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés.


Vous ne supprimerez, ne modifierez ni n'obscurcirez aucun droit d'auteur, marque de commerce, marque de service ou autre droit de propriété ou avis incorporé dans ou accompagnant les Services ou le Contenu. Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur ou via les Services peut violer les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que les règlements et statuts en matière de communications. Dans vos relations avec Our Place, tous les noms, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, symboles, slogans ou logos apparaissant sur les Services ou le Contenu sont la propriété d'Our Place ou de ses affiliés, concédants de licence ou fournisseurs, et toute valeur de marque (goodwill) associée demeure la nôtre ou celle de ces autres entités. L'utilisation ou le mauvais usage de ces marques de commerce sont expressément interdits et peuvent enfreindre les lois fédérales et provinciales sur les marques de commerce. Les autres marques de commerce, marques de service et noms commerciaux pouvant apparaître sur ou dans le Service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.


Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable pour accéder, consulter et utiliser les Services et le Contenu. Cette licence est fournie uniquement pour votre usage personnel et non commercial et pour votre utilisation des Services, tel que permis dans les présentes Conditions.  Vous ne devez pas utiliser, sous-licencier, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, licencier, vendre, louer, céder, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière le Contenu, les Services ou toute partie de ceux-ci (y compris tout logiciel tiers), sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés par implication ou autrement en vertu de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous ou nos concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.  Our Place peut révoquer cette licence à tout moment, à sa seule discrétion. 


  1. Contenu et commentaires des utilisateurs

4.1 Contenu utilisateur. Vous demeurez seul responsable de tout Contenu que vous soumettez, affichez, publiez ou rendez autrement disponible pour nous par le biais des Services ou autrement (« Contenu utilisateur »), y compris tous les droits de tiers nécessaires sur le Contenu utilisateur. Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de tout Contenu utilisateur que vous soumettez, mais vous accordez par la présente à Our Place une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, copier, mettre en cache, distribuer, reproduire, modifier, éditer, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, transmettre, communiquer au public, désassembler et publier ce Contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans tout format ou support connu ou conçu ultérieurement, sans compensation pour vous, à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, pour promouvoir et redistribuer une partie ou la totalité des Services (et les œuvres dérivées de ceux-ci). Vous acceptez de renoncer irrévocablement (et de faire renoncer) à toute réclamation et assertion de droits moraux ou d'attribution concernant votre Contenu utilisateur. Veuillez vous rappeler que d'autres utilisateurs peuvent rechercher, voir, utiliser, modifier et reproduire tout Contenu utilisateur que vous soumettez dans toute zone « publique » du Site.


Nous pouvons, sans y être obligés, présélectionner le Contenu utilisateur avant son apparition sur les Services, et pouvons vous interdire ou vous empêcher de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer ou afficher du Contenu utilisateur sur et via les Services à tout moment. Nous pouvons, à notre seule discrétion, rejeter, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur soumis aux Services pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, le Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou nos Directives d'évaluation. Pour plus d'informations, consultez la section Utilisation acceptable ci-dessous.


4.2 Commentaires. Nous vous invitons et vous encourageons à nous faire part de vos commentaires, idées, suggestions d’amélioration ou modifications relatifs aux produits, au site ou aux services (collectivement, les « Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que tous les Commentaires que vous fournissez (i) seront traités comme non confidentiels et (ii) que vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle, irrévocable, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer, exécuter, afficher, importer, vendre, offrir à la vente, fabriquer, faire fabriquer et exploiter de toute autre manière les Commentaires sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, actuellement connus ou développés ultérieurement, et pour permettre à des tiers d’en faire autant, y compris toute idée, concept, savoir-faire ou technique y étant contenu, sans aucune compensation ou crédit de quelque nature que ce soit (y compris toute redevance), sur une base illimitée et à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la commercialisation et la vente de produits et services intégrant les Commentaires. Ceci s’applique que vous fournissiez les Commentaires sur les sites ou par toute autre méthode de communication avec nous, à moins que nous n’ayons conclu un accord écrit distinct avec vous prévoyant le contraire.


4.3 Déclarations relatives au contenu utilisateur et aux commentaires. Vous acceptez que tout Contenu utilisateur ou Commentaire que vous soumettez ou transmettez aux Services ne violera aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Contenu utilisateur ou Commentaire ne contiendra aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendra de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services. Vous êtes seul responsable de tout Contenu utilisateur ou Commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Contenu utilisateur ou Commentaire publié par vous ou par un tiers.


  1. Utilisation acceptable

Les comportements suivants sont strictement interdits dans le cadre de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci. Sans limitation, vous ne devez pas :


  • abuser, diffamer, menacer, intimider, harceler ou nuire à un autre individu ;

  • altérer ou modifier tout matériel présent sur les Services ou associé à ceux-ci;

  • tenter de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par nous, par l’un de nos fournisseurs ou par tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger ou restreindre l’accès aux Services ;

  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur l’un des logiciels ou autres codes sous-jacents utilisés pour fournir les Services ;

  • perturber, submerger, attaquer, modifier ou interférer avec les Services ou leurs logiciels, matériels ou serveurs associés de quelque manière que ce soit ;

  • se livrer à l’exploration ou à la collecte de données, ou participer à l’utilisation de logiciels, y compris des logiciels espions, conçus pour collecter des données à partir des Services ;

  • entraver ou interférer avec l’utilisation des Services par d’autres ;

  • usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou effectuer toute autre activité frauduleuse similaire, telle que l'hameçonnage ;

  • publier ou partager quoi que ce soit, ou adopter une conduite illégale, abusive, harcelante, pornographique, indécente, profane, obscène, haineuse, raciste ou autrement répréhensible ;

  • publier ou transmettre, ou faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir des mots de passe, des données de compte ou toute autre information personnelle ou privée de la part d’un utilisateur ;

  • soumettre tout contenu renvoyant à des systèmes de marketing multiniveau, des systèmes pyramidaux ou tout contenu hors sujet ;

  • soumettre, envoyer, publier, télécharger ou rendre disponible de toute autre manière des publicités ou des communications commerciales non sollicitées ou non autorisées, telles que du spam, de la publicité, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;

  • prendre toute mesure qui impose, ou pourrait imposer à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;

  • transmettre des virus, des codes malveillants ou d’autres instructions informatiques ou moyens technologiques dont le but est de perturber, d’endommager ou d’interférer avec l’utilisation d’ordinateurs ou de systèmes connexes ;

  • attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;

  • utiliser tout moyen pour extraire ou explorer toute page Web contenue dans les Services ;

  • collecter ou utiliser des listes ou des descriptions de produits ;

  • utiliser, afficher, reproduire ou encadrer le Service ou tout élément individuel du Service (y compris la mise en page et la conception de toute page ou formulaire contenu sur une page du Service), notre nom, nos marques de commerce ou toute autre information exclusive nous appartenant, sans notre consentement écrit préalable et exprès;

  • utiliser des balises meta ou tout autre texte caché ou métadonnée utilisant notre marque de commerce, l’URL de notre logo ou nos noms de produits sans notre consentement écrit préalable exprès ;

  • utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de capture de données ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit ;

  • violer, enfreindre ou détourner la propriété intellectuelle, la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit légal d’autrui ;

  • enfreindre toute loi ou réglementation ; ou

  • préconiser, encourager ou aider tout tiers à faire l’une des choses susmentionnées.


  1. Conditions générales de promotion

6.1 Produits et prix. Certains produits présentés sur les Services sont affichés à des fins promotionnelles uniquement et peuvent ne pas être disponibles à l'achat ou être en rupture de stock. Tous les produits proposés à l'achat sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité. Dans certains cas, les produits affichés en vente sur le Site peuvent ne pas être disponibles en magasin ou vice versa. Les prix sont sujets à modification sans préavis. Les prix n'incluent pas les taxes applicables (définies ci-dessous), les frais d'expédition et de manutention, ou d'autres frais, sauf indication contraire de notre part ou obligation légale d'afficher des prix incluant les taxes, frais et autres charges. Les prix affichés sur ce Site peuvent différer des prix que nous proposons dans nos magasins.


Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible et d’éliminer les erreurs sur nos Services ; toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions, les prix, les délais d’expédition ou toute autre information relative aux Produits sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou omissions et de réviser votre commande en conséquence (ce qui inclut la facturation du prix correct) ou d’annuler la commande et de rembourser tout montant facturé, y compris après que vous ayez soumis votre commande et/ou que votre méthode de paiement ait été débitée.  Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en ligne. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.


Nous pouvons proposer des produits en précommande, auquel cas nous nous efforcerons de fournir des délais d’expédition estimés précis.  Cependant, ces délais d’expédition ne sont pas garantis et nous nous efforcerons de vous fournir des mises à jour dès que possible.  Dans le cas où un produit que vous avez commandé serait en rupture de stock, nous tenterons également de vous informer de la date d’expédition mise à jour lorsqu’elle sera disponible.


6.2. Commandes.  Notre présentation de Produits ne doit pas être considérée comme une offre ferme, mais plutôt comme une invitation à passer commande. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande pour quelque motif que ce soit à n’importe quelle étape du processus avant la livraison, y compris après la soumission d’une commande et que celle-ci ait été confirmée ou non. Sauf convention contraire avec Our Place, le paiement doit être reçu par Our Place avant l’acceptation d’une commande. Nonobstant ce qui précède, Our Place peut, à sa discrétion, choisir de ne pas débiter votre mode de paiement sélectionné avant l’expédition de votre commande. Our Place peut traiter le paiement et expédier des parties d’une commande séparément.  Nous pouvons exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter toute commande.  


6.3 Promotions, codes promotionnels, offres spéciales. Toutes les promotions, coupons et autres offres spéciales (« Offres ») sont soumis aux conditions générales de l’Offre associée et ne peuvent être combinés ou utilisés conjointement avec d’autres Offres, sauf autorisation spécifique. Une seule Offre peut être utilisée par commande et cette Offre ne s’applique qu’aux articles en stock, sauf accord contraire d’Our Place. Our Place se réserve le droit de refuser les commandes lorsqu’elle détermine, à sa seule discrétion, que l’Offre ou son utilisation est invalide. Les achats utilisant une Offre doivent être conformes aux conditions pour bénéficier de l’Offre et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires à celles contenues dans les présentes Conditions, telles qu’elles vous sont fournies en lien avec l’Offre. Les Offres ne sont pas échangeables contre de l’argent. Seules les Offres envoyées via les canaux de communication officiels d’Our Place sont valides. Vous acceptez que les Offres : (i) doivent être utilisées pour le public et l’objectif prévus, et de manière licite ; (ii) ne peuvent être dupliquées, vendues ou transférées de quelque manière que ce soit, ni mises à la disposition du grand public (qu’elles soient publiées sur un forum public ou autre), sauf autorisation expresse de notre part ; (iii) peuvent être désactivées par nous à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans responsabilité de notre part ; et (iv) peuvent expirer avant votre utilisation.


6.4. Édition limitée. Our Place peut occasionnellement proposer des variantes d'un Produit en quantités limitées (« Produits en édition limitée »). Sauf indication contraire, les Offres ne peuvent pas être appliquées à l'achat de Produits en édition limitée. Les Produits en édition limitée peuvent avoir une apparence et des performances différentes de celles de leur équivalent standard. Le remplacement des Produits en édition limitée est soumis à la disponibilité et peut être effectué par un Produit de nature similaire, à la seule discrétion de Our Place.


6.5 Revente. À l’exception de nos partenaires autorisés en matière de cadeaux d’entreprise et de vente en gros, nous vendons et expédions les Produits aux clients finaux uniquement pour un usage personnel. Our Place se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande, de restreindre les ventes à tout client ou compte client, d’imposer des limites de quantité d’achat, de suspendre ou de fermer tout compte, ou de prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement nécessaire si nous soupçonnons que vous achetez des produits à des fins commerciales. Les produits vendus par l’intermédiaire des Services ne sont pas autorisés à la revente ou à l’exportation. La revente ou l’offre de vente d’un Produit sans l’autorisation d’Our Place constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’Our Place. La soumission de votre commande constitue votre acceptation pleine et entière de ces restrictions sur la revente. Votre achat ne peut être vendu, loué ou transféré vers des pays soumis à des restrictions, à des utilisateurs finaux soumis à des restrictions ou pour des utilisations finales soumises à des restrictions conformément aux lois applicables en matière d’exportation et de sanctions des États-Unis. Tout Produit distribué via une revente non autorisée n’est pas admissible à notre programme de garantie limitée aux États-Unis.


6.6. Informations de paiement. Pour votre commodité, nous proposons un large éventail de méthodes de paiement pour finaliser votre achat, tel qu'indiqué au point de vente. En fournissant une carte de crédit ou une autre méthode de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations de paiement sont exactes ; (2) vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement désignée ; (3) vous nous autorisez (ou autorisez notre processeur de paiement tiers) à débiter votre méthode de paiement du montant total de votre commande (y compris les taxes applicables, les frais d'expédition et de manutention (le cas échéant) et autres frais) ; et (4) vous disposez de fonds ou de crédit suffisants au moment de l'initiation d'une transaction pour garantir que le prix d'achat pourra être encaissé par nous. Si la méthode de paiement ne peut être vérifiée, est invalide ou n'est pas acceptable, votre ou vos commandes peuvent être suspendues ou annulées. Veuillez noter que certaines sociétés de cartes de crédit, banques et institutions financières peuvent placer une autorisation ou une retenue temporaire sur votre compte en lien avec votre achat. Veuillez contacter directement vos sociétés de cartes de crédit, banques ou institutions financières pour vous renseigner sur une telle autorisation ou retenue.


6.7. Fournisseur tiers. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. (« Shopify »). Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos Produits et nous fournissent des services de paiement (par exemple, traitement des transactions par carte de crédit, règlement des marchands et services connexes). En achetant un Produit, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation des paiements de Shopify, disponibles sur https://www.shopify.com/legal/terms-payments-us et la Politique de confidentialité disponible sur https://www.shopify.com/legal/privacy. Vous consentez par la présente à fournir et autorisez Our Place et Shopify à partager toute information et instruction de paiement que vous fournissez dans la mesure minimale requise pour effectuer les transactions de paiement.


6.8. Taxes. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d’utilisation, sur la valeur ajoutée ou autres taxes, frais ou droits gouvernementaux (collectivement, les « Taxes ») exigibles concernant votre achat et votre utilisation de nos Produits et Services. Our Place perçoit les Taxes si nous déterminons que nous avons l’obligation de percevoir des Taxes en fonction du type de Produit ou de Service acheté, de la date d’expédition et de l’adresse de livraison.


6.9. Expédition, transfert de propriété, risque de perte, livraison. Vous acceptez de payer tous les frais d’expédition et de manutention indiqués au moment où vous passez une commande. Nous nous réservons le droit d’augmenter, de diminuer, d’ajouter ou de supprimer des frais d’expédition et de manutention de temps à autre, mais nous vous informerons des frais qui vous sont applicables avant que vous ne procédiez à votre achat. Toutes les dates ou heures de livraison indiquées sur notre site Web ou dans le cadre du processus de paiement ne sont que des estimations et ne sont pas garanties. Le nombre de jours indiqué pour l’expédition standard et express fait référence au temps de transit uniquement ; un délai supplémentaire est nécessaire pour traiter les commandes (généralement 1 à 2 jours ouvrables pour un volume normal). Les produits peuvent être livrés en plusieurs envois. À l’exception des produits achetés ou récupérés dans un magasin Our Place, le titre de propriété et le risque de perte des produits achetés auprès de Our Place vous sont transférés lors de la remise aux transporteurs communs, à condition que vous ayez effectué le paiement intégral du montant de la commande (y compris le prix du Produit, les frais de livraison le cas échéant et tous autres frais payables en vertu des présentes Conditions de vente, le cas échéant).


6.10. Retours et échanges. Sauf indication contraire dans la boutique Our Place (par ex., marqué comme « Vente définitive »), vous pouvez retourner ou échanger un Produit conformément aux conditions de la politique de retour publiée sur le site Web ici. Toutes les ventes de cartes-cadeaux sont définitives. Nous surveillons l’activité des retours pour détecter tout abus et nous nous réservons le droit de limiter les retours ou les échanges dans tous les cas. Nous ne sommes pas en mesure d’offrir des retours ou des échanges pour le compte de nos partenaires de vente au détail. Si vous achetez auprès de l’un de nos partenaires, assurez-vous de consulter sa politique de retour, car elle pourrait différer de la nôtre. Le remplacement des Produits est soumis à la disponibilité et peut être effectué par un Produit de nature similaire, à la seule discrétion de Our Place.


6.11. Produits de tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer à la vente des produits fabriqués, distribués, créés, produits ou autrement fournis à Our Place par des tiers (« Produits de tiers »). Lorsque vous achetez un Produit de tiers, vous le faites à vos propres risques. Our Place n'exerce aucun contrôle sur les Produits de tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard.


6.12. Garantie limitée des produits.  Certains de nos Produits sont couverts par une garantie limitée, telle que décrite dans le Programme de garantie limitée des produits aux États-Unis et au Canada ici. Les produits de tiers ne sont pas couverts par notre Programme de garantie.


6.13. Cartes-cadeaux.  Si vous achetez une carte-cadeau pour vous-même ou pour quelqu'un d'autre via les Services, votre achat sera soumis à nos Conditions des cartes-cadeaux. Les Conditions des cartes-cadeaux d'Our Place sont incorporées par référence aux présentes Conditions et en font partie intégrante. 


6.14. Programme de parrainage. Our Place peut, de temps à autre, offrir à ses clients et utilisateurs la possibilité de recevoir des récompenses à valoir sur de futurs achats sur le site Web Our Place en recommandant d’autres personnes. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions du programme de parrainage Our Place pour obtenir des informations relatives au programme de parrainage. 


6.15. Cadeaux d'entreprise. Si vous achetez des cadeaux d'entreprise par l'intermédiaire des Services, il vous incombe, et non à Our Place, de vous assurer que vos cadeaux d'entreprise sont conformes à toutes les lois applicables et aux politiques de votre entreprise.


  1. Programmes de fidélité

Nous pouvons proposer des programmes de fidélité de temps à autre (« Programmes de fidélité »). Des conditions spécifiques vous seront fournies dans le cadre de ces Programmes de fidélité, et votre participation à ces derniers sera soumise à ces conditions. Si vous participez à notre programme de fidélité Dirty Dishes, votre participation est soumise à nos Conditions du programme de fidélité Dirty Dishes. Pour participer aux Programmes de fidélité, il peut vous être demandé de créer un compte sur les Services ou de fournir des coordonnées ou d’autres informations vous concernant. Il peut également vous être demandé d’effectuer un certain nombre d’achats ou d’atteindre un montant total d’achats pour participer. Nous nous réservons le droit de réviser les conditions de nos Programmes de fidélité à tout moment, à notre seule discrétion, et nous fournirons un avis de ces changements conformément à la loi applicable. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation aux Programmes de fidélité si vous ne remplissez plus les conditions applicables.


  1. Confidentialité

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de données, y compris la collecte et l'utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi aux présentes Conditions.


  1. Liens vers d'autres sites Web. 

Les sites peuvent contenir des liens ou des références vers d’autres sites Web hors de notre contrôle. Vous reconnaissez et acceptez qu’Our Place ne garantit pas, n’approuve pas, ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant (i) la disponibilité, les conditions ou les pratiques de ces sites Web, ressources ou services, ou (ii) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou via ces sites Web, ressources ou services, y compris le fait que toute information fournie soit complète, exacte ou à jour. Les liens vers ces sites Web, ressources ou services n’impliquent aucune approbation de la part d’Our Place de ces sites Web, ressources ou services, ni du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou via ces sites Web, ressources ou services. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web, ressources ou services, ou du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou via ces sites Web ou services. Our Place ne sera pas responsable de la conduite offensante ou illégale de tout tiers. Vous assumez volontairement le risque de préjudice ou de dommage découlant de ce qui précède. 

  1. Exclusion de garanties

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS NOTRE PROGRAMME DE GARANTIE LIMITÉE DES PRODUITS AUX ÉTATS-UNIS CONCERNANT UN PRODUIT APPLICABLE ACHETÉ AUPRÈS DE NOUS, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, OUR PLACE DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LES PRODUITS, SERVICES ET CONTENU. TOUS LES PRODUITS, SERVICES ET CONTENUS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, OUR PLACE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES RÉCLAMATIONS DUES À L’USURE NORMALE, À UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, À UN ABUS, À UNE MODIFICATION DU PRODUIT, À UN MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT OU À UN DÉTOURNEMENT. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS NOTRE PROGRAMME DE GARANTIE LIMITÉE DES PRODUITS AUX ÉTATS-UNIS CONCERNANT UN PRODUIT APPLICABLE ACHETÉ AUPRÈS DE NOUS, OUR PLACE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE À CEUX DÉFINIS COMME « CONSOMMATEURS » DANS LA LOI MAGNUSON-MOSS WARRANTY-FEDERAL TRADE COMMISSION IMPROVEMENT ACT. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA MANIPULATION, DU STOCKAGE ET DE L’UTILISATION APPROPRIÉS ET SÉCURITAIRES DES PRODUITS. 


SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, OUR PLACE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION, CONDITION OU ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. PLUS SPÉCIFIQUEMENT, MAIS SANS LIMITATION, OUR PLACE NE GARANTIT PAS QUE : (i) LES SERVICES OU LE CONTENU SONT EXEMPTS D'ERREURS ; (ii) LES FONCTIONS OU CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D'ERREURS ; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, (iv) LES SERVICES ET LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS OU (v) L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS, MATÉRIELS OU SERVICES FOURNIS SUR OU VIA LE SITE WEB. OUR PLACE NE GARANTIT PAS QU'OUR PLACE METTRA À JOUR OU CONTINUERA D'OFFRIR OU DE RENDRE DISPONIBLES LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT SITE WEB, APPLICATION OU PRODUIT PARTICULIER PENDANT UNE DURÉE DÉTERMINÉE, ET OUR PLACE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, METTRE À JOUR ET INTERROMPRE LES SERVICES SANS PRÉAVIS. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.


  1. Limitation de responsabilité et décharge


VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, PRODUITS ET CONTENU ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI VOUS INCOMBE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OUR PLACE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES, OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES OU DU CONTENU, OU L'UN DES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU REPRÉSENTANTS D'OUR PLACE OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS ») NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE QUELCONQUES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, DOMMAGES À UN ORDINATEUR OU À UN APPAREIL, PERTE DE JOUISSANCE OU COÛTS D'OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT), DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES SERVICES OU TOUT CONTENU, OU TOUT LIEN OU CONNEXION FOURNI PAR LES SERVICES, QUE OUR PLACE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE VIOLATION DE STATUT OU AUTRE. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET DES MARCHANDS TIERS, NI DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LES SITES DE MARCHANDS TIERS OU SUR TOUT AUTRE SITE LIÉ À NOTRE SITE. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'OUR PLACE ET DE SES REPRÉSENTANTS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES SERVICES OU LES PRODUITS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE SPÉCIFIQUE AUQUEL LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE OU, SI LA RÉCLAMATION NE SE RAPPORTE PAS À UN PRODUIT OU SERVICE PAYANT, 100 $. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX ET MATÉRIELS DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE OUR PLACE ET VOUS ET S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION D'OUR PLACE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION. 


Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages, comme au Québec ou en Saskatchewan. Par conséquent, certaines de ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous. Si vous êtes situé au New Jersey, aux États-Unis, les limitations de cette section ne s'appliquent pas à vous. Dans la mesure où nous ne pouvons pas, en vertu de la loi applicable, exclure toute garantie ou condition implicite ou limiter notre responsabilité, la portée et la durée d'une telle garantie ou condition et l'étendue de notre responsabilité seront le minimum autorisé par ladite loi applicable.


Si vous participez à une expérience Our Place en personne ou en ligne (par ex., un cours de cuisine ou une démonstration) (« Expérience »), vous reconnaissez expressément qu’une telle Expérience peut comporter des risques tels que des blessures physiques ou des impacts négatifs sur la santé (par ex., allergies alimentaires). Vous assumez expressément ces risques si vous participez à une Expérience et reconnaissez que vous choisissez volontairement d’y participer malgré ces risques. Vous renoncez en outre à toute responsabilité, réclamation, coût et dépense de toute nature et de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir ultérieurement, causés par ou découlant directement ou indirectement de votre participation à une Expérience, y compris, sans limitation, toute blessure subie lors de la participation à une Expérience ou lors de la mise en pratique de ce que vous avez appris grâce aux Expériences sur votre temps libre, toute blessure à d’autres personnes, et tout dommage matériel pouvant survenir à la suite de ma participation à une Expérience.


Par la présente, vous libérez Our Place et ses successeurs de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit et action de toute nature, y compris les blessures corporelles, le décès et les dommages matériels, directement ou indirectement liés à votre utilisation du Site et/ou des Services, ou en découlant, y compris, mais sans s'y limiter, toute interaction avec ou conduite d'autres utilisateurs ou sites Web tiers de toute nature survenant en lien avec ou à la suite des Conditions ou de votre utilisation du Site et/ou des Services, et vous vous engagez à ne pas poursuivre à cet égard. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à l'article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule : « Une libération générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui libère ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la libération et qui, si elles étaient connues de lui ou d'elle, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »


  1. Indemnisation

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Our Place et ses représentants de toute responsabilité contre toutes réclamations, pertes, actions, pénalités, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires et débours d’avocats et d’experts, en lien avec ou découlant de : (i) votre utilisation ou accès aux Services, Produits ou Contenu, (ii) votre exposition au Contenu, au Contenu utilisateur ou aux Commentaires, (iii) l’utilisation par toute autre personne accédant aux Services via votre compte ou vos identifiants de connexion ; (iv) votre violation des Conditions, y compris la Politique de confidentialité ou d’une loi applicable ; (v) votre soumission, publication ou transmission de Contenu utilisateur aux Services et notre utilisation de celui-ci ; ou (vi) votre violation des droits d’autrui. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tels litiges, et dans tous les cas, vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toute défense disponible. Vous ne pouvez régler aucune réclamation envisagée dans la présente section 12 sans le consentement écrit préalable d’Our Place. 


  1. Modification et résiliation

13.1 Modification des services et des prix. Sauf lorsque les exigences légales locales applicables ne le permettent pas, Our Place se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci), y compris les Produits et leurs prix, avec ou sans préavis. Our Place ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services.


13.2 Résiliation. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, résilier, suspendre ou refuser votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre droit d'accès aux Services, les présentes Conditions prendront fin et tous vos droits d'accès aux Services cesseront immédiatement ; toutefois, certaines dispositions des présentes Conditions continueront de s'appliquer après la résiliation, y compris, sans limitation et le cas échéant, les dispositions relatives à l'arbitrage obligatoire et à la renonciation aux recours collectifs, ainsi que les sections 11 et 12. La résiliation de votre utilisation ou de votre accès aux Services peut également inclure, à la seule discrétion d'Our Place, la suppression de votre compte et/ou de votre Contenu utilisateur, et vous ne pourrez récupérer aucune information liée à votre compte, sauf si la loi applicable l'exige. Vous acceptez que si votre utilisation des Services est résiliée conformément aux présentes Conditions, vous ne tenterez pas d'utiliser les Services sous un autre nom, réel ou supposé, et vous acceptez en outre que si vous enfreignez cette restriction après la résiliation, vous indemniserez et dégagerez Our Place et ses représentants de toute responsabilité qu'Our Place ou l'un de ses représentants pourrait encourir à cet égard.


Sauf disposition contraire dans la Politique de confidentialité ou exigence de la loi applicable, nous n'avons aucune obligation, que ce soit avant ou après la fin de votre utilisation des Services, de vous retourner ou de fournir à vous ou à un tiers en votre nom tout Contenu, toute information que vous nous fournissez, ou toute autre information que nous pourrions détenir et qui vous concerne.


13.3 Si nous prenons connaissance de violations potentielles des Conditions, ou si nous déterminons que vous enfreignez une partie des Conditions, nous nous réservons le droit (sans limitation) de : transmettre le dossier aux autorités juridiques compétentes et de coopérer avec celles-ci ; divulguer toute information aux autorités chargées de l'application de la loi si nous l'estimons nécessaire et/ou afin de nous conformer à la loi applicable, aux procédures judiciaires ou aux demandes gouvernementales ; engager des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) ; vous adresser un avertissement ; enquêter sur votre comportement ; et désactiver ou suspendre temporairement ou définitivement l'accès à votre compte ou votre droit d'utiliser le site. Nous excluons notre responsabilité pour toute mesure que nous pourrions prendre en réponse à des violations des présentes Conditions. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.


  1. Arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL. Cette section 14, que nous appellerons « Convention d’arbitrage », remplace toute convention d’arbitrage antérieure conclue par les parties et s’applique aux réclamations non déposées qui ont surgi, ont été invoquées ou impliquent des faits survenus avant ou après l’existence de cette Convention d’arbitrage, ainsi qu’aux réclamations qui pourraient survenir après la résiliation des présentes Conditions.


14.1 Application. Vous et Our Place convenez que les présentes Conditions affectent le commerce interétatique et que la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act) régit l'interprétation et l'application de ces dispositions d'arbitrage. Cette section 14 est destinée à être interprétée de manière large et régit tout litige, réclamation, cause d'action ou controverse (à l'exclusion des exceptions énumérées ci-dessous)  entre vous et Our Place (et nos agents, employés, dirigeants, administrateurs, mandants, successeurs et ayants droit), qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique découlant de ou liée aux présentes Conditions ; à la Politique de confidentialité ; à la validité, à l'application ou à la portée de la Convention d'arbitrage ; à votre achat, utilisation ou accès à tout Produit ou Service, que ce soit sur le Site ou en magasin ; aux réclamations survenues avant les présentes Conditions ou tout accord antérieur ;  aux réclamations concernant la publicité, la confidentialité ou la sécurité des données ; et aux réclamations pouvant survenir après la résiliation des présentes Conditions (chacune, une « Réclamation »). Les seuls litiges exclus de cette large interdiction sont les litiges relatifs à certains droits de propriété intellectuelle et les réclamations devant les tribunaux des petites créances, comme prévu ci-dessous.


14.2 Processus obligatoire de résolution initiale des litiges. La plupart des litiges peuvent être résolus sans recourir à l’arbitrage. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Our Place renoncez au droit de porter toute réclamation devant un forum, à moins que la partie qui dépose la réclamation ne fournisse à l’autre partie un avis écrit du litige dans un délai d’un (1) an suivant sa survenance par courrier certifié des États-Unis ou par Federal Express (signature requise) ou, uniquement si l’autre partie n’a pas fourni d’adresse physique actuelle, par courrier électronique. L’adresse d’Our Place pour les avis est : ATTN: Legal - Notice of Dispute, 2251 Barry Avenue, Los Angeles, CA 90064, avec copie à legal@fromourplace.com. L’avis écrit (« Avis de litige ») doit inclure (a) votre nom ; (b) la ou les adresses électroniques que vous utilisez lorsque vous communiquez avec les Services ou que vous les utilisez ; (c) votre numéro de téléphone ; (d) votre adresse résidentielle ; (e) une brève description écrite de la réclamation et des informations justificatives ; et (e) un calcul de bonne foi des dommages que vous prétendez avoir subis et une déclaration du redressement spécifique que vous recherchez. Un Avis de litige ne sera valide que s’il contient toutes les informations requises par ce paragraphe. Vous pouvez être représenté par un avocat ou une autre personne dans ce processus.


L'avis de litige doit être signé personnellement par vous (si vous initiez l'avis de litige) ou par un représentant de Our Place (si nous initions l'avis de litige). Avant de prendre toute mesure formelle à votre encontre, nous vous informerons via les coordonnées que nous avons au dossier associées à votre compte/achat, et le cas échéant, avec une brève description de la réclamation et des prochaines étapes. 


Our Place et vous tenterez de résoudre la Réclamation par le biais d'une consultation, d'une coopération et d'une négociation raisonnables et de bonne foi dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de l'Avis de litige (ou une période plus longue, si les parties en conviennent). Ni vous ni Our Place ne pouvez engager une procédure d'arbitrage avant l'expiration du délai de soixante jours à compter de la réception de l'Avis de litige, ou en l'absence de conformité totale avec le processus décrit dans cette section 14.2 (le « Processus initial obligatoire de résolution des litiges »). Vous acceptez que vous ou Our Place puissiez demander toute mesure provisoire ou préliminaire auprès d'un tribunal compétent à Los Angeles, en Californie, si nécessaire pour protéger vos ou ses droits en attendant l'achèvement du Processus initial obligatoire de résolution des litiges. 


Si la suffisance d'un Avis de litige ou la conformité à ce Processus obligatoire de résolution initiale des litiges est en cause, elle peut être tranchée par un tribunal compétent à Los Angeles, en Californie, au choix de l'une ou l'autre des parties, et toute procédure formelle de résolution des litiges sera suspendue. Ce tribunal a l'autorité nécessaire pour faire respecter cette condition préalable à une procédure d'arbitrage, ce qui inclut le pouvoir d'interdire le dépôt ou la poursuite d'une demande d'arbitrage, et l'autre partie peut demander des dommages-intérêts à la partie qui n'a pas respecté les exigences de la présente section afin de se faire rembourser tous les coûts et frais, y compris les frais d'arbitrage, d'avocat et d'expert engagés comme conséquence prévisible de ce manquement. Tout délai de prescription applicable (y compris les délais de prescription légaux) et toute date limite de dépôt seront suspendus pendant que vous et Our Place participez au Processus obligatoire de résolution initiale des litiges.


14.3 Arbitrage exécutoire. Si les parties ne parviennent pas à une solution convenue dans un délai de soixante (60) jours à compter de l’engagement de la résolution informelle des litiges en vertu de la disposition sur la résolution initiale des litiges ci-dessus, alors l’une ou l’autre des parties peut engager un arbitrage exécutoire comme seul moyen de résoudre les réclamations (sauf disposition contraire de la section 14.9) sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Toutes ces réclamations seront définitivement réglées par un arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), et l’arbitrage sera mené devant un arbitre unique, conformément aux règles d’arbitrage de consommation alors en vigueur, sauf modification par les présentes conditions. Pour plus d’informations sur l’AAA, ses règles et procédures, et sur la façon de déposer une demande d’arbitrage, vous pouvez appeler l’AAA au 800-778-7879 ou visiter le site Web de l’AAA à l’adresse https://www.adr.org. Les présentes conditions prévalent en cas de conflit avec les règles d’arbitrage applicables. Si l’AAA n’est pas disponible ou refuse d’administrer un arbitrage conforme à la présente section telle que rédigée, les parties sélectionneront un autre fournisseur d’arbitrage qui administrera l’arbitrage conformément à la présente section. Si les parties ne peuvent s’entendre sur un autre fournisseur d’arbitrage, elles demanderont conjointement à un tribunal compétent de nommer un fournisseur d’arbitrage qui administrera l’arbitrage conformément à la présente section. Sauf interdiction légale, toutes les procédures d’arbitrage seront confidentielles et fermées au public et à toute partie autre que vous et Our Place (et les représentants autorisés de chacune des parties), et tous les dossiers y afférents seront définitivement scellés, sauf si nécessaire pour obtenir la confirmation judiciaire de la sentence arbitrale (à condition que la partie demandant la confirmation cherche à déposer ces dossiers sous scellés dans la mesure permise par la loi).


Pour les réclamations dans lesquelles le demandeur réclame moins de 10 000 $ US, l’arbitre tranchera l’affaire uniquement sur la base des soumissions écrites, sans audience formelle, à moins que l’arbitre ne décide qu’une audience formelle est nécessaire ou que les parties n’en conviennent autrement. Pour les réclamations dans lesquelles le demandeur réclame 10 000 $ US ou plus, ou pour les affaires plus petites dans lesquelles l’arbitre détermine qu’une audience est nécessaire, les audiences seront menées par vidéo ou par téléphone, à moins que l’arbitre ne détermine qu’une audience en personne est nécessaire.


14.4 Pouvoirs de l'arbitre. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution ou la formation des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes Conditions est nulle ou annulable, si une Réclamation est soumise à l'arbitrage, ou la question de la renonciation par conduite de litige. L'arbitre sera habilité à accorder tout recours qui serait disponible devant un tribunal en droit ou en équité. L'arbitre aura l'autorité d'accorder des motions disposant de tout ou partie d'une réclamation si elles sont susceptibles de résoudre efficacement ou de restreindre les questions en litige. La sentence arbitrale sera écrite, finale et contraignante pour les parties, et pourra être enregistrée comme jugement devant tout tribunal compétent.


14.5 Dépôt d'une demande. Pour entamer un arbitrage, vous devez effectuer les démarches suivantes : (a) rédiger une demande d'arbitrage incluant une description de la réclamation et le montant des dommages-intérêts que vous cherchez à obtenir ; (b) contacter l'AAA et suivre les procédures appropriées auprès de l'AAA pour entamer l'arbitrage ; et (c) nous envoyer une copie de la demande d'arbitrage à l'adresse suivante : Attn: Lagom Kitchen Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE, 19808 c/o Corporation Services Company avec une copie à legal@fromourplace.com.


Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les règles de consommation applicables de l'AAA. Les parties seront responsables de leurs propres honoraires d'avocat et frais d'arbitrage, à moins qu'ils ne soient autorisés par la loi ou que l'arbitre ne détermine qu'une réclamation était frivole, présentée à des fins inappropriées ou de mauvaise foi. Si, après avoir épuisé toutes les exonérations de frais potentiellement disponibles, l'arbitre estime que les frais d'arbitrage seront prohibitifs pour vous par rapport à un litige, Our Place paiera une partie de vos frais de dépôt, d'arbitre et d'audience dans l'arbitrage, selon ce que l'arbitre juge nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit financièrement prohibitif, quel que soit l'issue de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne détermine que votre ou vos réclamations étaient frivoles, présentées à des fins inappropriées ou de mauvaise foi.


Les parties comprennent qu'en l'absence de cette clause d'arbitrage obligatoire, elles auraient le droit d'intenter une action en justice et d'avoir un procès devant jury. Elles comprennent en outre que, dans certains cas, les coûts de l'arbitrage pourraient dépasser les coûts d'un litige et que le droit à la communication préalable des preuves peut être plus limité en arbitrage qu'au tribunal. Si vous résidez aux États-Unis, l'arbitrage peut avoir lieu dans le comté où vous résidez au moment du dépôt de la demande, à moins que vous et nous ne convenions d'un autre lieu ou d'un arbitrage par téléphone. Pour les personnes résidant en dehors des États-Unis, l'arbitrage sera initié à Los Angeles, en Californie, aux États-Unis, et vous et Our Place acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal fédéral ou d'État situé dans ce lieu, ce tribunal fédéral ou d'État appliquant les lois de l'État du Delaware, afin de contraindre à l'arbitrage, de suspendre les procédures en attendant l'arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre.


14.6 Arbitrages par lots. Pour assurer une résolution efficace, si dans un délai de 90 jours, 25 réclamants ou plus soumettent des avis de litige ou déposent des arbitrages soulevant des réclamations similaires (c.-à-d. avec les mêmes faits ou événements et questions juridiques ou similaires) et sont représentés par le même avocat ou des avocats coordonnés, les litiges doivent être arbitrés par lots allant jusqu'à 100 réclamants chacun (« Lot »). Plus précisément, sur avis de l'une ou l'autre des parties, l'AAA regroupera les réclamants en : (1) un seul Lot (s'il y a entre 25 et 100 réclamants), ou (2) des Lots de 100 réclamants chacun, avec un Lot final plus petit composé des réclamants restants (s'il y a plus de 100 réclamants). L'AAA prévoira ensuite la résolution de chaque Lot sous forme d'arbitrage consolidé unique avec un seul arbitre nommé par l'AAA, un seul ensemble de frais de dépôt et d'arbitrage administratif, un seul calendrier procédural et une seule audience (le cas échéant) par Lot, qui se tiendra par vidéoconférence (ou dans un lieu décidé par l'arbitre). Les parties coopéreront de bonne foi pour mettre en œuvre ce processus et minimiser le temps et les coûts de l'arbitrage, et conviennent que les Règles supplémentaires d'arbitrage de masse de l'AAA s'appliqueront, sauf disposition contraire de la présente Section. Toute contestation des déterminations administratives de l'AAA sera entendue par un arbitre de processus unique. Si cette Section 14.6 est jugée inapplicable à un réclamant ou un Lot particulier, elle sera dissociée pour ce réclamant ou ce Lot, et ces parties arbitreront dans le cadre de procédures individuelles. Cette disposition d'« Arbitrage par lots » ne sera en aucun cas interprétée comme autorisant un arbitrage collectif de quelque nature que ce soit. Our Place se réserve expressément le droit de soulever des moyens de défense uniques pour chaque réclamant dans le cadre de ce processus. Les désaccords sur l'applicabilité de ce processus d'arbitrage par lots seront réglés dans le cadre d'une procédure d'arbitrage consolidée unique qui inclut toutes les parties concernées et est résolue par un seul arbitre sous réserve des exigences de cette Section 14. Si la disposition de regroupement dans cette sous-partie « Arbitrage par lots » est jugée invalide, inapplicable ou illégale, alors l'intégralité de cette Convention d'arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni Our Place ne serez autorisés à arbitrer toute réclamation faisant partie du Lot.


14.7 Renonciation aux recours collectifs ou non individualisés. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA SECTION 14.6 (ARBITRAGE GROUPÉ), EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE, CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION RELEVANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE, VOUS ET OUR PLACE RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’INTENTER, DE REJOINDRE OU DE PARTICIPER, EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE, À TOUTE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE, SAUF ACCORD ÉCRIT CONTRAIRE ENTRE VOUS ET OUR PLACE, TOUT ARBITRAGE DE RÉCLAMATION RELEVANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE SERA MENÉ UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE, SAUF TEL QUE PRÉVU À LA SECTION 14.6 (ARBITRAGE GROUPÉ). SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA SECTION 14.6 (ARBITRAGE GROUPÉ), VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE RÉPARATION QU’EN VOTRE FAVEUR ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION REQUISE PAR VOTRE/VOS RÉCLAMATION(S) INDIVIDUELLE(S), ET TOUTE RÉPARATION ACCORDÉE NE PEUT AFFECTER D’AUTRES CLIENTS D’OUR PLACE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA SECTION 14.6 (ARBITRAGE GROUPÉ), L’ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE NI S’ENGAGER DANS UN ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. Cette disposition n’empêche pas vous ou Our Place de régler des réclamations sur une base collective ou représentative. Rien dans ce paragraphe n’est destiné à, ni ne doit, affecter les modalités de la section 14.6 du présent accord intitulée « Arbitrage groupé ». Si une décision est rendue indiquant que la loi applicable empêche l’application de l’une des limitations de cette sous-section concernant une réclamation donnée, alors cette réclamation, et uniquement celle-ci, doit être dissociée de l’arbitrage et portée devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie. La partie de ce litige portée devant le tribunal sera suspendue jusqu’à la conclusion de l’arbitrage. Toutes les autres réclamations seront soumises à l’arbitrage. 


14.8 Renonciation au procès devant jury. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET OUR PLACE RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE, CONCERNANT TOUTE(S) RÉCLAMATION(S) RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE CET ACCORD D'ARBITRAGE, VOUS ET OUR PLACE RENONCEZ CHACUN AU DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY. Vous et Our Place choisissez plutôt de faire résoudre toutes les Réclamations par arbitrage, sauf indication contraire dans la section 14.9. Il n'y a ni juge ni jury dans l'arbitrage, et l'examen judiciaire d'une sentence arbitrale est limité.


14.9 Exception : Litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux réclamations devant les tribunaux des petites créances. Nonobstant la décision des parties de résoudre toutes les Réclamations par arbitrage, l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction ou une autre mesure équitable, ou intenter des actions en exécution, des déterminations de validité ou des réclamations découlant de ou liées à l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle devant un tribunal étatique ou fédéral compétent, ou auprès de l'Office américain des brevets et des marques pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (« droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, droits d'auteur, droits moraux, marques de commerce et secrets commerciaux, mais non les droits à la vie privée ou à la publicité). L'une ou l'autre des parties peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour des litiges ou des réclamations relevant de la compétence de ce tribunal, tant que l'affaire demeure devant ce tribunal et progresse uniquement sur une base individuelle (non collective, non représentative).


14.10 Droit de retrait de 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs énoncées ci-dessus en envoyant un avis écrit de votre décision de retrait à arbitration-opt-out@fromourplace.com avec pour objet « ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER OPT OUT ». Pour être valide, votre avis de retrait doit inclure vos nom et prénom, votre adresse postale et l’adresse courriel associée à votre compte, et indiquer clairement votre intention de vous retirer. L’avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant (a) la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions ; ou (b) la première date à laquelle vous avez utilisé les Services contenant l’une des versions des Conditions incluant cette version de l’arbitrage obligatoire et de la renonciation aux recours collectifs, selon la date la plus tardive. Dans le cas contraire, vous serez tenu d’arbitrer les différends conformément aux termes de ces paragraphes. Si vous vous retirez de ces dispositions d’arbitrage, Our Place ne sera pas non plus lié par celles-ci.


14.11 Modifications à cette section. Si nous apportons des modifications importantes à cette section 14, vous pouvez rejeter une telle modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification aux coordonnées indiquées à la section 14.10. Il n'est pas nécessaire de nous envoyer un refus d'une modification future à la section sur l'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs de ces conditions si vous avez dûment refusé cette section dans les 30 premiers jours suivant votre acceptation initiale de ces conditions. Si vous n'avez pas dûment refusé cette section après ces 30 premiers jours, en rejetant une modification future, vous acceptez d'arbitrer toute réclamation entre nous conformément au libellé de cette disposition d'arbitrage, telle que modifiée par les changements que vous n'avez pas rejetés. Cette notification affecte uniquement ces conditions; si vous avez précédemment conclu d'autres conventions d'arbitrage avec nous ou si vous en concluez d'autres à l'avenir, votre notification indiquant que vous refusez la disposition d'arbitrage dans ces conditions n'affectera pas les autres conventions d'arbitrage entre vous et nous.


14.12 Divisibilité de la convention d’arbitrage. Si la présente convention d’arbitrage est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, sera réputée non écrite. La suppression de la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, n’aura aucune incidence sur les autres dispositions de la convention d’arbitrage, qui demeureront en vigueur, ni sur la capacité des parties à exiger l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la convention d’arbitrage. 


14.13 Survie. Cette section survivra à toute résiliation des Conditions ou de votre utilisation des Services. Cette convention d’arbitrage continuera de s’appliquer même si vous ou nous fermons votre compte Our Place.


14.14. Tribunaux fédéraux et d'État à Los Angeles. Sauf dans la mesure où l'arbitrage est requis, et sauf en ce qui concerne l'exécution de toute décision ou sentence arbitrale ou en ce qui concerne les réclamations exclues énoncées à la section 14.9, toute action ou procédure ne peut être intentée que devant un tribunal d'État ou fédéral du comté de Los Angeles, en Californie. En conséquence, vous et Our Place consentez à la compétence personnelle exclusive et au lieu de tels tribunaux pour de telles questions. En cas de litige non soumis à la présente convention d'arbitrage, vous et Our Place acceptez de renoncer, dans la mesure maximale permise par la loi, à tout droit d'intenter un recours collectif ou à tout droit à un procès devant jury, sauf lorsque la renonciation à un recours collectif ou à un procès devant jury n'est pas autorisée par la loi applicable.


  1. Messagerie texte

15.1. Consentement et conditions relatifs aux messages texte. En fournissant volontairement votre numéro de téléphone mobile à Our Place et en acceptant de recevoir des messages texte, que ce choix soit effectué via une case à cocher, en soumettant votre numéro de téléphone à un formulaire désigné, en demandant l'inscription par message texte ou par une autre méthode, vous acceptez expressément qu'Our Place et les personnes agissant en notre nom (y compris son fournisseur de services de messagerie) puissent vous envoyer des messages texte (SMS) ou des messages MMS automatisés récurrents au numéro de téléphone que vous nous avez fourni à des fins de marketing et de promotion.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages texte marketing à tout moment en envoyant STOP par SMS en réponse à l'un de nos messages ou en envoyant un courriel à hello@fromourplace.com, en indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing et en précisant le numéro de téléphone de l'appareil mobile recevant les messages. Il est possible que vous continuiez à recevoir des messages texte pendant une courte période le temps que nous traitions votre demande, et vous pourriez également recevoir des messages texte confirmant la réception de votre demande de désabonnement. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte pourrait ne pas reconnaître ni répondre aux demandes de désabonnement qui n'incluent pas le mot-clé « STOP » et vous convenez qu'Our Place et ses fournisseurs de services ne seront pas tenus responsables de ne pas avoir honoré de telles demandes. Si vous vous désabonnez de l'un de nos programmes de messages texte, vous reconnaissez en outre que vous pourriez continuer à recevoir des messages texte de la part d'Our Place par le biais de nos autres programmes de messages texte auxquels vous pourriez avoir adhéré jusqu'à ce que vous vous désabonniez séparément de ces programmes. Par exemple, si vous vous désabonnez des messages texte promotionnels et marketing, vous pourriez toujours recevoir des messages individuels de la part de nos partenaires de livraison tiers pour permettre la bonne livraison de votre commande. Envoyez le mot-clé AIDE à notre code abrégé pour obtenir les coordonnées du service client.


Les messages texte peuvent être envoyés à l'aide d'un système de composition automatique de numéros de téléphone. Votre accord pour recevoir des messages texte marketing n’est pas une condition d’achat ou d’utilisation des Services. Les transporteurs, les plateformes de messagerie texte et Our Place ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous confirmez que le numéro de téléphone que vous nous avez fourni est véridique et exact, et que vous êtes l’abonné ou le propriétaire actuel du numéro de téléphone que vous avez fourni. Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone que vous nous avez fourni, vous devez mettre à jour les informations de votre compte pour nous éviter de communiquer par inadvertance avec toute personne qui obtiendrait votre ancien numéro. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer pour les alertes SMS et MMS, que vous envoyiez ou receviez de tels messages. Veuillez contacter votre opérateur de réseau mobile pour plus de détails. La fréquence des messages peut varier. Our Place se réserve le droit de modifier le code abrégé ou le numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés, et nous vous en informerons le cas échéant. 


15.2 Loi étatique sur le télémarketing - Résidence. Nous nous efforçons de nous conformer aux lois étatiques applicables en matière de télémarketing, y compris, mais sans s’y limiter, le Florida Telemarketing Act et le Florida Do Not Call Act, l’Oklahoma Telephone Solicitation Act de 2022, le Maryland Stop the Spam Calls Act de 2023, le projet de loi 921 du Sénat du New Jersey (2023) et le Virginia Telephone Privacy Protection Act. Aux fins de conformité avec ces lois étatiques, vous acceptez que nous puissions supposer que vous êtes résident d’un État particulier si, au moment de l’inscription, l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour accepter de recevoir des messages texte est un indicatif associé à cet État. De plus, vous acceptez de ne pas prétendre être résident d’un État autre que celui applicable à votre indicatif régional, à moins de nous aviser affirmativement par écrit que vous êtes résident d’un État spécifique en nous envoyant un avis écrit. Dans la mesure où vous êtes résident d’un État doté d’une loi sur le télémarketing applicable, vous acceptez en outre que tout message mobile envoyé par nous en réponse directe à des messages ou demandes mobiles de votre part (y compris, mais sans s’y limiter, les réponses aux mots-clés, les demandes d’inscription, d’aide ou d’arrêt, et les notifications d’expédition) ne constitue pas un « appel de sollicitation téléphonique commerciale », un « appel de vente téléphonique », un « appel de vente par télémarketing », une « sollicitation téléphonique » ou un « appel de vente par télémarketing non sollicité » aux fins de ces lois étatiques, dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente et applicable.


15.3 Obligation de notifier et d’indemniser. Si, à tout moment, vous avez l’intention de cesser d’utiliser le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour vous inscrire à l’un de nos programmes de messages texte, y compris, mais sans s’y limiter, en annulant votre forfait de service ou en vendant ou transférant le numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de terminer le processus de désinscription énoncé ci-dessus avant de cesser votre utilisation du numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard constitue une partie essentielle des présentes Conditions.


VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER OUR PLACE DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU RÉCLAMATION RÉSULTANT DE VOTRE DÉFAUT D'AVISER OUR PLACE D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DU TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT (47 U.S.C. ART. 227) TOUTE RÉGLEMENTATION PROMULGUÉE EN VERTU DE CELUI-CI OU LIÉE À CELUI-CI, AINSI QUE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION ÉTATIQUE OU FÉDÉRAL ÉQUIVALENT CONTENANT DES INTERDICTIONS SUR L'ENVOI DE MESSAGES TEXTE, ET TOUTE RÉGLEMENTATION PROMULGUÉE EN VERTU DE CEUX-CI OU LIÉE À CEUX-CI, RÉSULTANT D'UNE TENTATIVE D'OUR PLACE DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.


15.4 Divulgation E-SIGN.  En acceptant de recevoir des messages texte, vous consentez également à l’utilisation d’un registre électronique pour documenter votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation du registre électronique en envoyant un message à hello@fromourplace.com. Pour consulter et conserver une copie de cette divulgation ou toute information concernant votre inscription à ce programme, vous aurez besoin (i) d’un appareil (tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile) avec un navigateur Web et un accès à Internet et (ii) d’une imprimante ou d’un espace de stockage sur cet appareil. Pour obtenir une copie papier gratuite, ou pour mettre à jour nos dossiers concernant vos coordonnées, veuillez nous contacter via hello@fromourplace.com avec vos coordonnées et l’adresse de livraison.


  1. Loi applicable

Les présentes Conditions et leur objet, ainsi que toute action s'y rapportant, doivent être interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware et régis par celles-ci, sans égard à ses principes de conflit de lois.  La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.




  1. Conditions générales

17.1  Délai limité pour déposer des réclamations. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES, Y COMPRIS LES PRODUITS, DOIT ÊTRE ENGAGÉE PAR VOUS OU PAR NOUS DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE (CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PLUS LE DROIT DE FAIRE VALOIR UNE TELLE RÉCLAMATION CONCERNANT LE LITIGE). 


17.2. Force majeure. En aucun cas Our Place ne sera responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant directement ou indirectement d'un événement indépendant de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les pannes d'Internet, les pannes d'équipement informatique, les pannes d'équipement de télécommunication, les autres pannes d'équipement, les pannes d'électricité, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, les insurrections, les troubles civils, les pénuries d'installations de transport ou autres pénuries de la chaîne d'approvisionnement, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, les pandémies, les épidémies, la guerre (déclarée ou non), les actes des autorités civiles ou militaires, les ordonnances des tribunaux nationaux ou étrangers ou la non-exécution par des tiers. Notre exécution en vertu de tout contrat est réputée suspendue pendant la période où un événement de force majeure se poursuit et nous bénéficierons d'une prolongation de délai pour l'exécution pour la durée de cette période.


17.3 Aucune renonciation. Si nous omettons d'insister pour que vous remplissiez vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous n'exerçons pas nos droits à votre égard, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à ces droits et ne signifie pas que vous n'avez pas à vous conformer à vos obligations. Si nous renonçons à un manquement ou à une violation de votre part, nous ne le ferons que par écrit et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à tout manquement ou violation futur de votre part.


17.4 Divisibilité. Chacune des dispositions des présentes Conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et la disposition concernée sera limitée dans la mesure minimale nécessaire.


17.5 Tiers bénéficiaires. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, il n’y aura aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions.


17.6 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions (et toutes les modalités et conditions intégrées aux présentes) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Our Place, et remplacent tout accord antérieur ou contemporain entre vous et Our Place concernant l'objet des présentes, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions remplacent toutes les modalités et conditions que vous incluez dans tout bon de commande, confirmation de commande ou autre document.


17.7 Cession. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits ou licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être cédés ou délégués par vous. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits ou licences accordés en vertu des présentes, peuvent être cédés ou délégués par Our Place sans restriction. Les présentes Conditions lient et profitent à chaque partie ainsi qu’aux successeurs et ayants droit autorisés de la partie.


17.8 Modification. Toute modification des présentes Conditions ne nous sera opposable que si elle est convenue par écrit entre vous et un représentant autorisé d'Our Place.


17.9 Absence de mandat. Aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d’employeur-employé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions, et vous n’aurez aucun droit ou autorité pour assumer ou créer des obligations ou pour faire des déclarations au nom d’Our Place, ou pour lier Our Place à quelque égard que ce soit.


17.10 Titres. Les titres et sous-titres des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif seulement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.


17.11 Survie. Toute disposition des présentes Conditions qui, par sa nature, est raisonnablement destinée à survivre au-delà de la résiliation des présentes Conditions survivra.


17.12 Plaintes des consommateurs. Conformément au Code civil de Californie §1789.3, si vous êtes résident de Californie, vous pouvez signaler vos plaintes à la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit au 1625 N. Market Blvd., Ste. N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.


17.13 Avis. Nous pouvons vous transmettre un avis par courriel à l'adresse indiquée sur votre compte ou votre commande, en publiant un avis sur les Services, ou par toute autre méthode de notre choix, et cet avis sera effectif dès son envoi. Dans le cas où la dernière adresse courriel que vous avez fournie à Our Place ne serait pas valide, ou ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de vous transmettre les avis requis/autorisés par les Conditions, vous acceptez que l'envoi par Our Place du courriel contenant cet avis constitue néanmoins un avis effectif. Si vous nous transmettez un avis, celui-ci sera effectif dès sa réception par nos soins au 2251 Barry Avenue, Los Angeles, CA 90064, avec une copie à legal@fromourplace.com.


17.14 Langues. La langue officielle des présentes Conditions sera exclusivement l’anglais, et toutes les communications et accords entre Our Place et vous, ainsi que toute procédure liée aux présentes Conditions et/ou à votre utilisation des Services, seront exclusivement effectués en langue anglaise. Our Place et vous-même renoncez à tout droit que nous pourrions avoir en vertu d’autres lois à ce que ces Conditions soient rédigées dans une autre langue, et toute traduction des présentes Conditions ne sera fournie qu’à titre informatif.


  1. Politique de copyright

Our Place respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et a mis en œuvre une politique de droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act et aux autres lois pertinentes. Our Place répondra aux avis valides de violation de droits d’auteur et se réserve le droit de résilier l’accès de tout utilisateur, à sa seule discrétion et sans préavis, en cas de violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. 

Si vous pensez qu'un contenu publié ou rendu disponible sur les Services constitue une violation de vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer un avis écrit de violation à l'agent désigné pour le droit d'auteur d'Our Place en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Dans votre avis, veuillez préciser la nature de la violation du droit d'auteur et inclure les informations suivantes : (a) une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur en question ou d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; (b) une description du matériel prétendument contrefaisant ainsi que l'identification de ce matériel, y compris l'emplacement de ce matériel sur les Services (par exemple, l'URL du matériel prétendument contrefaisant le cas échéant ou tout autre moyen par lequel Our Place peut localiser le matériel) ; (c) des coordonnées complètes, y compris le nom du titulaire du droit d'auteur et votre nom, titre, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (e) une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.

Envoyez l’avis, avec tous les éléments remplis, à l’agent désigné pour le droit d’auteur d’Our Place : Our Place, 2251 Barry Avenue, Los Angeles, CA 90064, Attn: Legal ou copyright@fromourplace.com.

Si vous estimez que votre contenu qui a été supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) ne constitue pas une contrefaçon, ou que vous avez l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, de son agent ou conformément à la loi, de télécharger et d'utiliser le contenu supprimé, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite contenant les informations suivantes à l'agent désigné pour le droit d'auteur d'Our Place : (a) une signature électronique ou physique ; (b) une description du matériel qui a été supprimé, y compris l'emplacement de ce matériel sur les Services ; (c) vos coordonnées complètes, y compris votre nom, titre, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (d) une déclaration, faite sous peine de parjure, indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification ; et (e) une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction d'un tribunal fédéral situé à Los Angeles, en Californie, et une déclaration indiquant que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ou de l'agent de la personne ayant notifié la contrefaçon alléguée.

Dès réception d'une contre-notification valide, Our Place la transmettra à la partie plaignante initiale en informant cette personne qu'elle peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de dix (10) jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente une action en justice visant à obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu supprimé pourra être remplacé, ou son accès rétabli, dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre seule discrétion.

  1. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse : hello@fromourplace.com.