Modalités du marketing par SMS au Canada
Messagerie texte
15.1. Consentement et conditions relatifs aux messages texte. Cette section 15.1 s’applique à tous les destinataires. Si vous êtes situé au Canada, la section 15.5 s’applique également, et la section 15.5 prévaut en cas de conflit. En fournissant volontairement votre numéro de téléphone mobile à Our Place et en acceptant de recevoir des messages texte, que ce choix soit fait via une case à cocher d’adhésion, en soumettant votre numéro de téléphone à un formulaire désigné, en demandant l’inscription par message texte ou par une autre méthode affirmative, vous acceptez expressément que Our Place et ceux agissant en notre nom (y compris notre fournisseur de services de messagerie) puissent vous envoyer des messages texte (SMS) ou MMS automatisés récurrents au numéro de téléphone que vous nous avez fourni à des fins de marketing et de promotion, même si ce numéro est inscrit sur une liste nationale ou fédérale d’exclusion de télémarketing, dans la mesure permise par la loi applicable, et vous autorisez Our Place et ceux agissant en notre nom à envoyer ces messages en utilisant un système de composition automatique de numéros de téléphone ou une autre technologie automatisée. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne partagerons vos données d’adhésion aux messages texte ou votre statut de consentement avec des tiers pour leurs propres besoins de marketing, de publicité ou à d’autres fins non liées à la fourniture de nos services de messagerie. La collecte et l'utilisation des informations que vous fournissez dans le cadre de nos programmes de SMS sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Tout litige découlant de ou lié aux SMS envoyés ou reçus en vertu de la présente section 15 est soumis à l'arbitrage obligatoire et à la renonciation au recours collectif de la section 14, y compris le droit de retrait décrit à la section 14.9, dans la mesure où la section 14 s'applique à vous et est exécutoire en vertu de la loi applicable.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages texte marketing à tout moment en envoyant STOP, QUIT, END, CANCEL, REVOKE, OPT OUT ou UNSUBSCRIBE en réponse à l'un de nos messages texte, par tout autre moyen raisonnable exprimant clairement votre souhait de ne plus recevoir de messages marketing, ou en envoyant un e-mail à hello@fromourplace.com, indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir de messages texte marketing, accompagné du numéro de téléphone de l'appareil mobile recevant les messages afin que nous puissions identifier votre inscription. Si vous ne fournissez pas ce numéro de téléphone, nous déploierons des efforts raisonnables pour l'identifier à partir de votre compte et de vos dossiers de commande, et nous pourrions vous contacter pour vous le demander. Nous donnerons suite à votre demande de désabonnement dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard dix jours ouvrables après sa réception. Vous pourriez également recevoir un message texte confirmant la réception de votre demande de désabonnement.
Si vous vous désabonnez de l'un de nos programmes de SMS, nous cesserons de vous envoyer des SMS marketing dans le cadre de tous nos programmes de SMS marketing, sauf si vous nous indiquez que vous souhaitez uniquement arrêter ce programme. Vous pourriez toujours recevoir des messages non marketing relatifs à votre compte, à vos commandes ou à une demande que vous nous adressez. Par exemple, si vous vous désabonnez de la réception de SMS promotionnels et marketing, vous pourriez toujours recevoir des SMS individuels de notre part ou de la part de nos partenaires de livraison tiers pour permettre la bonne livraison de votre commande, ou une réponse à une demande de service client que vous nous envoyez. Répondez HELP à tout SMS de notre part pour recevoir les coordonnées du service client.
Les messages peuvent être envoyés à l’aide d’une technologie automatique. Votre accord pour recevoir des messages texte marketing n’est pas une condition d’achat ou d’utilisation des Services. Les opérateurs, les plateformes de messagerie texte et Our Place ne sont pas responsables des messages retardés, non livrés, filtrés ou bloqués. Vous confirmez que le numéro de téléphone que vous nous avez fourni est véridique et exact, que vous êtes l’abonné ou le propriétaire actuel du numéro de téléphone fourni et que vous êtes autorisé à y recevoir des messages texte, et que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence. Votre consentement à recevoir des messages texte marketing vous est personnel et s’applique uniquement au numéro de mobile que vous avez fourni lors de votre inscription; il ne peut être transféré à aucune autre personne ou aucun autre numéro. Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone que vous nous avez fourni, vous devez mettre à jour les informations de votre compte afin de nous éviter de communiquer par inadvertance avec toute personne qui obtiendrait votre ancien numéro. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer aux alertes SMS et MMS, que vous envoyiez ou receviez de tels messages. Veuillez contacter votre opérateur de réseau mobile pour plus de détails. La fréquence des messages peut varier. Les offres et promotions envoyées par SMS peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, à des critères d’admissibilité, à des limites de temps et à la disponibilité, et peuvent être corrigées ou retirées. Our Place se réserve le droit de modifier le code abrégé ou le numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés, et de modifier, suspendre ou interrompre le programme de messagerie texte ou l’une de ses fonctionnalités à tout moment sans responsabilité.
Messages du service à la clientèle. Si vous nous contactez pour obtenir du soutien par SMS, nous pourrions vous répondre par SMS pour traiter votre demande. Ces réponses sont envoyées uniquement en réaction à une demande que vous initiez, sont limitées à l'objet de votre demande et ne constituent pas des messages marketing ou promotionnels. Nous contacter pour obtenir du soutien ne vous inscrit à aucun programme de SMS récurrents ou marketing, et nous obtiendrons votre consentement distinct avant de vous envoyer des SMS marketing. Vous pouvez mettre fin à une conversation de soutien à tout moment en répondant STOP.
15.2 États-Unis : Loi sur le télémarketing des États - Résidence. Cette section 15.2 s’applique uniquement si vous êtes situé aux États-Unis. Nous nous efforçons de nous conformer aux lois applicables sur le télémarketing des États, y compris, mais sans s’y limiter, le Florida Telemarketing Act et le Florida Do Not Call Act, l’Oklahoma Telephone Solicitation Act de 2022, le Maryland Stop the Spam Calls Act de 2023, le Senate Bill 921 (2023) du New Jersey, le Texas Telephone Solicitation Act (tel que modifié par le Senate Bill 140 (2025)) et le Virginia Telephone Privacy Protection Act. Aux fins de conformité avec ces lois des États, vous acceptez que nous puissions présumer que vous êtes résident d’un État particulier si, au moment de l’inscription, l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour accepter de recevoir des messages texte est un indicatif associé à cet État. De plus, vous acceptez de ne pas prétendre être résident d’un État autre que celui correspondant à votre indicatif régional, à moins de nous en aviser expressément par écrit en nous envoyant un avis écrit, notamment par courriel à hello@fromourplace.com. Dans la mesure où vous êtes résident d’un État doté d’une loi applicable sur le télémarketing, vous acceptez en outre que tout message mobile envoyé par nous en réponse directe à des messages ou demandes de votre part (y compris, mais sans s’y limiter, les réponses aux mots-clés, les demandes d’inscription, d’aide ou d’arrêt, et les notifications d’expédition) ne constitue pas un « appel de sollicitation téléphonique commerciale », un « appel de vente téléphonique », un « appel de vente par télémarketing », une « sollicitation téléphonique » ou un « appel de vente par télémarketing non sollicité » aux fins de ces lois des États, dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente et applicable.
15.3 Obligation de notifier et d'indemniser. Si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour vous inscrire à l'un de nos programmes de messages texte, y compris, mais sans s'y limiter, en annulant votre forfait de service ou en vendant ou en transférant le numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de terminer le processus de désabonnement décrit ci-dessus avant de cesser d'utiliser ce numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard constitue une partie essentielle des présentes conditions.
CE PARAGRAPHE NE S'APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER OUR PLACE DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DE TIERS RÉSULTANT DE VOTRE DÉFAUT D'AVISER OUR PLACE D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DU TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT (47 U.S.C. ART. 227), TOUT RÈGLEMENT ÉDICTÉ EN VERTU DE CELUI-CI OU S'Y RAPPORTANT, ET TOUTE AUTRE LOI OU RÈGLEMENT FÉDÉRAL, ÉTATIQUE OU PROVINCIAL APPLICABLE CONTENANT DES INTERDICTIONS SUR L'ENVOI DE SMS, ET TOUT RÈGLEMENT ÉDICTÉ EN VERTU DE CEUX-CI OU S'Y RAPPORTANT, RÉSULTANT D'UNE TENTATIVE DE CONTACT DE LA PART D'OUR PLACE AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI. CE PARAGRAPHE NE S'APPLIQUE PAS À TOUTE AMENDE, PÉNALITÉ ADMINISTRATIVE PÉCUNIAIRE OU AUTRE MONTANT PAYABLE À UNE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE.
15.4 Divulgation E-SIGN. En acceptant de recevoir des messages texte, vous consentez également à l’utilisation d’un enregistrement électronique pour documenter votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de l’enregistrement électronique en envoyant un message à hello@fromourplace.com. Pour consulter et conserver une copie de cette divulgation ou toute information concernant votre inscription à ce programme, vous aurez besoin (i) d’un appareil (tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile) avec un navigateur Web et un accès Internet et (ii) d’une imprimante ou d’un espace de stockage sur cet appareil. Pour obtenir une copie papier gratuite, ou pour mettre à jour nos dossiers concernant vos coordonnées, veuillez nous contacter via hello@fromourplace.com avec vos coordonnées et l’adresse de livraison.
15,5. Canada : messagerie texte
La présente section 15.5 s'applique si vous êtes situé au Canada et prévaut sur toute disposition incompatible des sections 15.1, 15.3 ou 15.4. Nous ne vous enverrons des SMS marketing ou promotionnels que si nous avons obtenu votre consentement exprès ou si nous disposons d'un consentement autorisé par la loi canadienne applicable. Les réponses à une demande ou à une question que vous nous envoyez, y compris les réponses du service client, ne sont pas considérées comme des messages marketing en vertu de la présente section 15.5. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu des lois canadiennes sur la protection des consommateurs ou sur la protection de la vie privée et auxquels il ne peut être renoncé par accord. Chaque SMS marketing identifiera Our Place et fournira, sans frais pour vous, nos coordonnées ainsi qu'un lien vers un mécanisme de désabonnement facilement accessible. Ces coordonnées et ce mécanisme de désabonnement resteront valides pendant au moins soixante jours après l'envoi du message, et nous donnerons suite à toute demande de désabonnement au plus tard dix jours ouvrables après son envoi. À ces fins, nos informations d'expéditeur sont : Our Place Canada Ltd, 22 Adelaide Street West, Suite 3600, Toronto, Ontario, M5H 4E3, Canada ; e-mail hello@fromourplace.ca ; site web fromourplace.ca.
Si vous résidez dans la province de Québec, la version française de la présente section 15 et de notre divulgation de consentement à la messagerie texte vous a été fournie avant que vous n’acceptiez de recevoir des messages texte de la part de Our Place, sans frais pour vous. En choisissant de poursuivre avec la version anglaise, vous confirmez votre volonté expresse que la présente section 15 et les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Vous confirmez votre volonté expresse que la présente section 15 et les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en français ou en anglais, et rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits en vertu des lois du Québec. Les messages texte promotionnels envoyés aux résidents du Québec seront disponibles en français, et vous pouvez exercer tout droit en vertu de la présente section 15, y compris le retrait de votre consentement, en français.
16. Loi applicable
Les présentes Conditions et leur objet, ainsi que toute action s'y rapportant, seront interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware et régis par celles-ci, sans égard à ses principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.